Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site [Nom de la boutique], accessible à l’adresse [URL du site].

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques dématérialisés (téléchargements, accès en ligne, fichiers numériques).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, TVA non applicable – article 293B du CGI (si applicable à ton cas).

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement ou dans un délai indiqué, par téléchargement ou accès en ligne.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’incompatibilité du produit avec l’équipement du client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de [Nom de la boutique].
Toute reproduction ou revente est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.